Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.access-garden.com (ci-après « le Site ») est exploité par :
GTD Garden Tools Distribution SA, société anonyme au capital de CHF 100 000
Siège social : 14 rue de la Corraterie, 1204 Genève, Suisse
Numéro d'identification (IDE) : CHE-435.178.451
N° TVA intracommunautaire : FR56 818 316 879
E-mail : contact.gardentools@gmail.com
Téléphone : +41 79 700 32 45

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé et peut choisir entre un report de livraison ou le remboursement du produit concerné.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne ou en Outre-mer, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer. Ils restent à la charge du Client.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du processus d'achat sur le Site. La commande est définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison desservies. Les zones, délais, modes et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le Client peut contacter le service client.

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler tout dommage ou produit manquant au transporteur et au vendeur sous 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception, pour tous les Clients. Les conditions et la procédure de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Pour exercer ce droit, le Client informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire, par e-mail à contact.gardentools@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de résidence du Client.

Pour les consommateurs résidant en France, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le service client par e-mail en précisant son numéro de commande et la nature du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport.

Le Client doit utiliser les produits conformément à leur notice et à leur destination. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur par e-mail.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
E-mail : contact.gardentools@gmail.com
Téléphone : +41 79 700 32 45

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, conformément aux règles applicables aux consommateurs.